Des conditions claires
pour chaque commande

Ces conditions accompagnent le bon de commande de Créations Adélice. Les détails et montants propres à votre commande figurent dans le bon accepté. Conservez les deux documents.

Amal Adel, exploitant sous le nom Créations Adélice · notre adresse courriel · 514 467-2335

Commande et réservation

Les demandes sont acceptées selon les disponibilités. Un délai de deux semaines est souhaité pour les gâteaux personnalisés ; toute urgence et son supplément éventuel sont convenus avant l’accord. La réservation est confirmée par écrit par Adélice selon les modalités du bon de commande. Une discussion ou une demande d’information ne constitue pas une confirmation.

Prix et paiement

Le bon présente les produits, prestations, frais, taxes applicables, total et échéances. Tout supplément nécessite un accord préalable. L’acompte s’impute sur le prix de la commande ; la caution de matériel est distincte. Aucun caractère automatiquement non remboursable n’est attaché à l’acompte. Les paiements à distance respectent les règles applicables à leur perception anticipée. En cas d’échéance manquée, Adélice communique avec le client pour déterminer la suite, sous réserve des droits de chacun.

Design et modifications

Les photos servent d’inspiration. Des variations artisanales sont possibles, tout en respectant les caractéristiques essentielles convenues. Les portions sont estimées selon la découpe indiquée. Toute modification de saveur, quantité, décor, prix ou date doit être confirmée par écrit. Les changements de décoration sont à demander idéalement au moins sept jours avant la remise ; leur faisabilité dépend du travail engagé. Aucune substitution importante n’est effectuée sans accord.

Demandes alimentaires

Le client signale ses contraintes avant la confirmation. Adélice indique les adaptations qu’elle accepte et les limites de sa production. La cuisine manipule des allergènes et un risque de contamination croisée existe. Une demande que les conditions de production ne permettent pas de satisfaire de façon appropriée sera refusée. Cet avertissement ne constitue pas une renonciation aux droits du client.

Annulation ou report par le client

Prévenez Adélice le plus tôt possible par courriel ou message écrit en donnant le numéro de commande. Si la demande est faite par téléphone, un récapitulatif écrit sera transmis. Les sommes éventuellement dues seront déterminées selon les règles applicables au contrat et les circonstances. Adélice fournira un décompte justifié du travail, des dépenses ou autres montants légalement exigibles ; aucune pénalité forfaitaire ou confiscation automatique de l’acompte n’est prévue. Le surplus à restituer sera remboursé dans le délai légal applicable ou, à défaut, dans les quatorze jours suivant l’établissement du décompte accepté. Les droits légaux du client demeurent applicables. Un report dépend des disponibilités et fait l’objet d’un accord écrit sur la nouvelle date, les adaptations et les sommes déjà versées.

Impossibilité pour Adélice de réaliser la commande

Adélice informe rapidement le client si elle ne peut fournir la commande convenue. Une solution de remplacement ou un report est proposé seulement avec son accord. À défaut d’accord, les sommes payées pour la commande non fournie ainsi que la caution seront remboursées. Cette disposition ne limite pas les autres recours applicables.

Ramassage et livraison

Le bon fixe l’adresse et le créneau, le prix de livraison et l’installation éventuellement incluse. Les livraisons à Montréal, Laval et sur la Rive-Sud sont convenues selon la destination et les disponibilités. Le client prévoit une personne joignable et un emplacement adapté. En cas d’absence, retard ou difficulté d’accès, Adélice tente de joindre le client pour convenir de la suite. Aucune nouvelle prestation payante n’est imposée sans accord. Un gâteau périssable ne peut être conservé indéfiniment ; les possibilités de conservation seront communiquées selon le produit.

Conservation et problème constaté

Le client reçoit les consignes adaptées au gâteau et retire les éléments non comestibles avant le service. Il est invité à signaler rapidement tout problème, avec des photos et les circonstances utiles. La remise ou une signature de réception ne supprime pas les recours légaux. Adélice demeure responsable des fautes qui lui sont imputables. Les dommages causés uniquement par une manipulation ou conservation inadéquate après remise sont appréciés selon les circonstances et les règles applicables.

Vente de décorations et accessoires

Le bon distingue les articles vendus, inclus, prêtés et loués. Les articles vendus ou inclus comme étant à conserver restent au client. Les garanties et recours légaux applicables demeurent en vigueur.

Location ou prêt de matériel

L’inventaire précise les articles, quantités, état de départ, durée, prix de location éventuel et caution. Le retour est prévu sept jours après l’événement, à la date, l’heure et au lieu inscrits au bon. Le client utilise le matériel selon les consignes et le rend complet et propre, avec prise en compte de l’usure normale. Toute prolongation nécessite un accord écrit. En cas de retard, Adélice contacte le client pour organiser le retour ; aucun tarif de retard automatique n’est prévu.

Caution et constat au retour

La caution est fixée par commande en fonction du matériel et de sa valeur de référence indiquée. Elle ne constitue ni une vente ni une indemnité automatiquement acquise. Le matériel est vérifié au retour avec un constat, idéalement contradictoire. En l’absence de problème, la caution est remboursée dans les sept jours civils du retour. En cas de perte ou dommage, Adélice documente le préjudice réel et communique un décompte au client ; l’usure normale n’est pas facturée. Toute imputation sur la caution repose sur un accord ou un fondement légal applicable. La partie non contestée à restituer est remboursée sans attendre le règlement du différend. La valeur de référence ne remplace pas l’évaluation du dommage.

Renseignements et photos

L’avis de confidentialité décrit le traitement des renseignements. Créations Adélice peut publier des photos du gâteau réalisé ; le client qui ne le souhaite pas le dit à la commande ou à tout moment. Les photos internes utiles à la preuve de réalisation restent limitées à cette finalité et sont conservées de façon sécurisée.

Accord et droits applicables

Les documents sont fournis avant l’acceptation et peuvent être conservés. Toute modification acceptée identifie la commande et sa nouvelle version. Les dispositions impératives applicables au Québec priment sur toute clause incompatible. Aucun passage ne vise à exclure les garanties, droits d’annulation ou recours prévus par la loi.